Exemple Permis De Construire Abri De Jardin
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Avec cet exemple de déclaration préalable abri de jardin vous êtes prêt à vous lancer dans l élaboration de votre dossier.
Exemple permis de construire abri de jardin. Compte tenu des surfaces à construire il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux la demande doit être compléter par de plans et d autres pièces à joindre. Selon le règlement national d urbanisme si vous souhaitez édifier votre abri de jardin près du mur de votre voisin vous avez deux possibilités. En limite séparative exacte de propriété dans ce cas le propriétaire constructeur doit. Contre le mur.
Un abri de jardin en bois qui nécessitera sûrement un permis. Afin que votre projet puisse être validé toutes les pièces doivent figurer sur votre autorisation d urbanisme. Ce formulaire mentionne l identité et les coordonnées du déclarant les références cadastrales du terrain sa superficie et sa localisation. Vos exigences particulières concernant l aspect de votre abri de jardin doivent figurer sur votre demande de permis construire au même titre que sur la déclaration préalable de travaux.
Dossiers à fournir pour un permis de construire d abri de jardin. Avant de construire l abri de jardin le déclarant doit remplir le formulaire cerfa 13703. Un abri de jardin apportera de la valeur à votre habitat et du cachet à votre jardin. Quelle distance respecter pour votre cabane de jardin.
Le document à remplir est le cerfa n 13406 06.