Abri De Jardin Permis De Construire

Ce formulaire mentionne l identité et les coordonnées du déclarant les références cadastrales du terrain sa superficie et sa localisation. Le document à remplir est le cerfa n 13406 06. Pour savoir si la construction de votre abri de jardin est soumise à l obtention d un permis de construire il faut prendre en compte deux paramètres essentiels.

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Quelles procédures administratives.

Abri de jardin permis de construire. Selon le règlement national d urbanisme si vous souhaitez édifier votre abri de jardin près du mur de votre voisin vous avez deux possibilités. Quelle distance respecter pour votre cabane de jardin. Check la surface de plancher. Qui correspond à la surface des espaces clos et couverts sous une hauteur de plafond supérieure à 1 80 mètre.

Déterminer la surface de mon abri de jardin. Permis de construire ou non. Un abri de jardin en bois qui nécessitera sûrement un permis. Contre le mur.

Avant toute construction il est nécessaire de vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si. Dossiers à fournir pour un permis de construire d abri de jardin. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de s il est situé ou non dans un secteur protégé. Vos exigences particulières concernant l aspect de votre abri de jardin doivent figurer sur votre demande de permis construire au même titre que sur la déclaration préalable de travaux.

Avant d étudier la règlementation en vigueur vous devez identifier l emprise au sol de votre cabanon ainsi que sa surface de plancher. Abri de jardin tunnel agricole serre de jardin. Un abri de jardin apportera de la valeur à votre habitat et du cachet à votre jardin. Avant de construire l abri de jardin le déclarant doit remplir le formulaire cerfa 13703.

Pour vous aider à calculer la surface de. En limite séparative exacte de propriété dans ce cas le propriétaire constructeur doit. Le terrain est constructible. Ces deux surfaces seront déterminantes pour savoir si vous devez effectuer une déclaration de travaux ou un permis de construire en mairie.